Association Canadienne Commémorative des Agents de la Paix

 Constitution
Septembre 2004

PRÉFACE

Depuis 1977, un service commémoratif à lieu sur la Colline du Parlement en l'honneur des policiers et agents correctionel tués dans  l'exercise de leurs fonctions.  Ceci à évolué et est devenu un hommage annuel.  La cérémonie est tenue annuellement  le dernier Dimanche de Septembre.

Depuis 1991, le comité chargé de l'organisation du Service commémoratif est sous pression afin d'inclure tous les membres des familles des agents de la paix à la cérémonie.  Ceci comprendrait tous les personnes au Canada qui sont des Agents Canadiennes de la Paix reflétant le rapport de coopération dans le travail qui existe au sien de la communanté de justice.

En 1994 faisant parti de cette effort, pour la première fois, une cérémonie séparée a eu lieu sur la Colline du Parlement specialement pour les des Agents Canadiennes de la Paix.  La cérémonie fut un gros succès avec le dévoilement d'une pierre permanmente gravé des noms de 53 agents décédés..

Ce fut toujours le but du group travaillant à cette cérémonie des agents de la paix de s'unir avec le groupe de Policiers afin de combiné la cérémonie commémorative.

Depuis 1996 la coordination de la cérémonie commémorative est assumé par L'Association Canadienne de police (ACP) et L'Association Canadienne des chefs de police (ACCP) reconnaisant que ces associations représentent le total de la communauté de police qui sont les bénéficiaires de la cérémonie.

Finalement résultant de tout ces efforts la ACP et ACCP ont invité Association Canadienne Commèmorative des Agents de la Paix (ACCAP) à travailler avec eux pour formé un consortium d'organization pour produire le premier service unifié commençant en 1996.

A une assemblée de repésentants des Agents Canadiennes de la Paixde différentes organisations le 14 September 1995, ils ont résolu de formé une seule association pour représenté les agents de la paix.

ARTICLE l - NOM ET QUARTIER GENERAL

Section 1. Le groupe sera reconnu comme Association Canadienne commémorative des Agents de la paix (ACCAP).

Section 2. Organisations affilièes pour représenté le Service Public Canadien des agents de paix, en ceci rèfèrè à comme les Agents Canadiennes de la Paix

Section 3. Le Quartier National du ACCAP sera localisé dans la Capitale Nationale du Canada.


ARTICLE II - BUT

Section 1. L'ACCAP aura comme mandat et objectif de rendre un hommage approprié à nos des Agents Canadiennes de la Paix qui ont fait un sacrifice supreme.  Cette décision va promouvoir limage des Agents Canadiennes de la Paix dans la communauté de justice et aussi du public.

ARTICLE III - OBJECTIFS

Section 1. Obtenir, administrer et maintenir la pierre commémorative affichant les noms des Agents Canadiennes de la Paix qui sont morts en devoir.

Section 2. Établir un comité permanent des Agents Canadiennes de la Paix pour afficher et recommender les noms des officiers tués en devoir à qui hommage sera rendu.

Section 3. Travaillé avec les partis intéressés à unifier cette cérémonie pour tout les Agents Canadiennes de la Paix, qui aura lieu à chaque année, le dernier dimanche de Septembre.

Section 4. Promouvoir une reconnaissance nationale des Agents de la paix.


ARTICLE IV - MEMBRES ADHÉRENT

Section 1. Devenir membre du ACCAP sera ouvert aux organisations suivantes représentent les agents de la paix qui sont à l'emploi des mesures corrctives:

i) divers syndicats ou pareil répresentants dèorganisation diverse qui représente les Agents Canadiennes de la Paix
ii) Agences fédérales, provinciales et municipale ayant à leur emploie les Agents Canadiennes de la Paix
iii) Associations qui représentent les communautés des Agents Canadiennes de la Paix

Section 2. Comme les nouvelles organisations demande l'affiliation, ces nouvelles applications seront formellement mis au vote lors de l'assemblée du Conseil d'administration.

Section 3. Les agences, syndicats ou associations non-Canadienne représetent les agents de la paix public qui veulent appliqué pour l'affiliation avec ACCAP pourront le faire comme membres non-votant.

Section 4. En reconnaissance des efforts de Vince Murray à établir le mémorial des Agents de la paix il sera accordé pleine participation au ACCAP.


ARTICLE V - STRUCTURE

Section 1. Il y aura un Conseil d'administration qui sera composé de représentants désignés, actif ou a pris la retraite (par écrit) par l'organisation représentée.  Telles organisations doivent employer ou doivent représenter les Officiers de Paix Publics Canadiens, comme la série hors dans le Code de Criminel Canadien, qui exécute les devoirs d'application de la loi dans la juridiction Fédérale, Provinciale ou Municipale, conforme à IV d'Article.

Section 2. Chaque organisation affiliée aura droit à un représentant sur le Conseil d'administrtaion avec privilège de vote (comme par l'Article IV, Sections 1 et 2).

Section 3. Il y aura une assemblée du Conseil d'administration chaque année.

Section 4. A l'assemblée du Conseil d'administration des membres du Comité exécutif seront èlu.  Les membres du Comité exécutif seront en poste pour un terme de deux ans. Les termes subséquents sont renouvelables par le vote de nomination et majorité du conseil.  Le Président et trésorier seront élus durant les années à chiffres paires, le Vice-président et le Secrétaire seront élus pendand les années a chiffres impaires, le Conseil d'adminitration déterminera l'année d'élection des comités permanent.  A la fin des différents termes le Conseil d'adminitration va élire des remplaçants.  Les nominations pour ces positions viendra dans le Conseil d'administration.

Section 5. Le Conseil exécutif se componsera:

i) Un Président conjointement avec les affiliés concernés, sera la porte-parole officiel pour l'ACCAP et le représentant du Conseil d'administration;

ii) Un Vice-président doit assiter le Président dans l'éxécution des buts de l'ACCAP et remplacerai le Président(e) pendant son absence;

iii) Un Trésorier sera responsable de preparé un rapport financier annuellement, administré les transactions bancaire de l'ACCAP et être le représentant du Comité de finance;

iv) Un Secrétaire sera responsable de préparé les minutes de l'assemblée, facilité la correspondence et schéduler l'administration des activitées du ACCAP conjointement avec les autres membres de l'Éxécutif;

v) Le Président de chaque comité permanent tel que indiqué à la Constitution de l'ACCAP;

vi) Ancien Président immediat avec tout droits et privilèges.

Il y aura aucune restrictions au nombre de représentants sur le Comité exécutif de la part des organisations affiliés de l'ACCAP.

Chaque membre du Comité exécutif aura droit de s'exprimer et voter.

Section 6.  Un membre du Conseil d'administration représentera les comités permanents de l'ACCAP et les autres membres seront les représentants organisateurs de l'ACCAP.  Les membres adhérent de tous les comités doivent refléter la gestion ainsi que la participation d'agence, syndicat et association:

a) Comité de mérite

• consists d'Agents de la paix
• recevoir et déterminé les candidats pour les hommages utilisant les critères de ACCAP respectant les critères de la Commémorative, sauf les canididats soit soumis en n'importe quelle période
• travailler de près avec l'ACCAP comité exécutif et le Conseil d'administration de même que l'ACP et l'ACCP
• responsable d'assurer que les hommages appropriés pour les Agents de la paix soient administrés.

b) Comité de finances

• sera présidé par le Trésoriers
• responsable de toute l'administration financière
• travaillé en conjonction avec le Comité des collectes de fonds
• sera responable pour la préparation d'un rapport financier annuel et vérification des comptes.

c) Comité de cérémonies

• doit collaborer et travailler de près avec le ACP et ACCP dans la coordination des fonctions et services exigés pour la Police nationale et le week-end du Service commémoratif des Agents de la paix.
• doit inclure les membres de ACCAP .

d) Comité de levée de fonds

• inclura le Trésorier
• objectifs prioritire Financement pour une nouvelle pierre (si exigé); fonds pour la cérémonie; fonds pour bourses d'études.
• travaillé avec le Conseil d'administration approché les agences, syndicats et associations pour le financement d'appui
• travaillé à établir un statut d'organisation charitable pour financement si exigé
• doit fournir un rapport financier annuel au comité de Finance.

Section 7. Le comité exécutif aura le droit de nommer des sous-comités ad hoc avec un mandat fixé et une durée come exigé.

Section 8. Pendant les deux premières années de ACCAP un sous-comité sera assigné a investiguer les possibilitées et procédures exigées afin d'établir un fond fiduciaire pour contibuer au service commémoratif de la part des Agents de la paix, fournissant des bourses pour étudiants et autres récompenses universitaires qui soutiennent le mandat du Comité exécutif..

Section 9. Le Comité exécutif nommera deux personnes pour représenter le ACCAP au Comité exécutif de Police du service commémoratif.  Cette nomination sera pur une durée de deux ans.

Section 10. Jusqu'à ce temps comme autrement décidé par le Conseil d'administration, l'agence affiliée portera toutes les dépenses pour les membres participant dans le ACCAP, syndicat ou l'association.

Section 11. Jusqu'à un tel temps comme autrement décidé par le Conseil d'administration il n'y aura pas de montant de cotisation pour les organisations affiliées a ACCAP.

Section 12. Un quorum sera constitué de 50% du Conseil d'administration.

Section 13. Tout les votes seront dirigé selon la règle de majorité avec un quorum en effet.

Section 14. Le ACCAP sera contineé sans but de gain pour ses membres et tout profits ou augmentations à l'organisation seront utilisées pour promouvoir ses objectifs.

 

 

Dennis Brock - Président     _______________________
 

Mancel Legacy, Vice-président   ____________________
 

Gaston Ethier - Trésorier  _________________________
 

Lynn Dolan - Secrétaire  __________________________

Association Canadienne commémorative des agents de la paix

Septembre  2004